(Conditions d'Utilisation révisées en date du 27/04/2010)
Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de MatchAffinity, un service de la Société Meetic. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la Société Meetic. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
MatchAffinity, un service (ci-après le(s) Service(s)) de la Société Meetic, est un service de rencontres virtuelles entre personnes. Il propose de rapprocher ses adhérents en utilisant le matching psychologique par le passage d'un test exclusif, le test MatchAffinity, accessible aux Adhérents de MatchAffinity par internet. Le passage du test MatchAffinity, donc le matching psychologique, est obligatoire. S'ils ne le passent pas, les adhérents MatchAffinity ne peuvent pas consulter les profils des adhérents correspondant à leur recherche. Certaines fonctionnalités du service MatchAffinity sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les adhérents ayant souscrit une formule d'abonnement de 3 mois, de 6 mois ou de 12 mois. Sauf dans le cas de promotions spéciales, dans un temps délimité, communiquées lors de l'adhésion.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec MatchAffinity et en étant Adhérent de MatchAffinity, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Adhérent de MatchAffinity, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur MatchAffinity. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par l'Adhérent. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du service MatchAffinity" située au bas de la page d'adhésion pour la valider, l'Adhérent reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. Toute condition particulière concernant une opération promotionnelle fera l'objet d'une validation par l'adhérent au moment de sa souscription.
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
"MatchAffinity" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.
"Le test MatchAffinity" désigne le test psychologique que les Adhérents doivent obligatoirement passer afin de pouvoir utiliser les Services. Le test MatchAffinity est le cœur du service de matching psychologique.
"Les Résultats du test MatchAffinity" désigne les résultats générés à l'issue du test affinity test sous forme de rapport personnel mis à la disposition des Abonnés MatchAffinity.
"Service(s)" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Adhérents de MatchAffinity.
"Adhérent(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du service MatchAffinity valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de MatchAffinity.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l'Adhérent, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
Pour être Adhérent de MatchAffinity, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'adhésion.
L'Adhérent garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer MatchAffinity sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son adhésion et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site MatchAffinity.
Lorsque les conditions nécessaires à l'adhésion sont remplies, chaque Adhérent dispose d'un identifiant (nom indiqué par l'Adhérent) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par l'Adhérent avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre de MatchAffinity ou de défaillance technique du Service, l'Adhérent sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d'Adhérent, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit MatchAffinity contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, MatchAffinity n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si l'Adhérent a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement MatchAffinity.
Lorsqu'un Adhérent souhaite parrainer un ami et fournit à MatchAffinity les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par MatchAffinity, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte de l'Adhérent ayant fourni à MatchAffinity ses coordonnées, un message électronique informant cet ami sur les Services de MatchAffinity. Le cas échéant, l'Adhérent fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service, MatchAffinity désactive les comptes des Adhérents qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois et pour lesquels aucun paiement ne figure au crédit de son compte d'Adhérent. Le délai de 6 (six) mois commence à courir le jour de la disparition d'un solde créditeur sur le compte concerné.
Par ailleurs, les messages échangés via le site et conservés par le Membre sont automatiquement supprimés au bout d'un an. Les résultats des différentes listes (flash, visites, etc...) sont quant à eux supprimés au bout de 6 mois.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l'Adhérent est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'Adhérent a accédé aux Services concernés.
Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules d'abonnement, l'Adhérent bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur MatchAffinity. Les prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article " Prix et modalités de paiement " des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site MatchAffinity lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l'Adhérent souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).
MatchAffinity assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet proposant le matching psychologique aux adhérents. ce qui nécessite que les Adhérents remplissent un test psychologique exclusif appartenant à MatchAffinity : le test MatchAffinity.
L'objet de MatchAffinity n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un Adhérent lors de son inscription. à cet égard.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Adhérent. MatchAffinity dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Adhérents de MatchAffinity, sur MatchAffinity ou lors de rencontres entre Adhérents et/ou non-Adhérents, suite à l'utilisation du site MatchAffinity et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article " Résiliation ".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Adhérent s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
L'Adhérent a, de manière générale, pour obligation de :
L'Adhérent a pour Obligations Fondamentales de :
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'Adhérent à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Adhérent à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, MatchAffinity pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l'Adhérent concerné.
L'utilisation des Services Payants suppose que l'Adhérent dispose d'un Abonnement. Les Adhérents peuvent acquérir un Abonnement soit par carte bancaire sur internet ou auprès d'une téléopératrice : du lundi au samedi de 9h à 18h au 0800 39 601 (appel gratuit depuis un poste fixe*).
Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site MatchAffinity et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l'Adhérent souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
Abonnement 3 mois 39,00 € / mois facturé en un paiement de 117,00 €
Abonnement 6 mois 29,00 € / mois facturé en un paiement de 174,00 €
Abonnement 12 mois 19,00 € / mois facturé en un paiement de 228,00 €
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB
L'Adhérent peut à tout moment notifier à MatchAffinity son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'article 8 " Résiliation " ci-dessous.
A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par l'Adhérent à MatchAffinity avant l'échéance de l'Abonnement en cours, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le membre. L'abonnement prorogé sera facturé à l'Adhérent sur la base tarifaire et la périodicité de l'abonnement initialement souscrits par l'Adhérent. L'Adhérent pourra résilier à tout moment l'abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours au moment de la notification à MatchAffinity de cette résiliation.
MatchAffinity respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1107043.
Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Adhérents peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'Adhérent concerné, de révéler l'origine ethnique de l'Adhérent, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'Adhérent concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par MatchAffinity et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Adhérent peut, par courrier postal adressé à MatchAffinity BP 109, 92106 Boulogne Cedex ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par MatchAffinity.
Chaque Adhérent peut, lors de son adhésion ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par mail portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de MatchAffinity. Ultérieurement, chaque Adhérent peut demander gratuitement via MatchAffinity à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de MatchAffinity et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part de MatchAffinity (un Service de la Société Meetic™) et/ou des partenaires de la Société Meetic en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ». Les droits et garanties des Adhérents de MatchAffinity respectent notamment la loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
L'Adhérent est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il adhère au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il acquiert un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour utiliser les Services.
Les informations personnelles recueillies par MatchAffinity auprès de vous peuvent inclure, si vous les fournissez, votre nom, adresse postale et/ou électronique, vos coordonnées bancaires, des informations sur votre apparence physique, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos valeurs personnelles, vos réponses au test MatchAffinity, vos choix philosophiques et religieux, vos origines ethniques, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l'Adhérent ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
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5.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre adhésion à MatchAffinity et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre adhésion qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.
5.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre adhésion et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre adhésion ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre adhésion, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon compte" sur le site MatchAffinity ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 12 ci-dessous.
5.3.3. MatchAffinity peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.
5.3.4. Les informations composant les résultats de votre test MatchAffinity, vos annonces, vos critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur le site MatchAffinity via le Web, mais elles ne peuvent être consultées par un autre Adhérent MatchAffinity qu'avec votre accord exprès.
L'Adhérent autorise expressément MatchAffinity à reproduire et à rendre accessibles dans les cas visés aux présentes Conditions d'Utilisation les informations composant les résultats de son test MatchAffinity, son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service MatchAffinity et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre l'Adhérent et MatchAffinity. En outre, l'Adhérent autorise expressément MatchAffinity à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires de MatchAffinity intervenant dans le cadre de la fourniture du service MatchAffinity.
Si vous ne souhaitez plus que MatchAffinity ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant les résultats de votre test MatchAffinity, votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte MatchAffinity dans les conditions prévues à l'article " Résiliation ". Le cas échéant, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication comportant ces informations.
La Société Meetic bénéficie d'une licence exclusive concernant l'ensemble des éléments suivants, soient les marques (notamment MatchAffinity, Match), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site MatchAffinity et dans le Service MatchAffinity.
Ces éléments sont la propriété intellectuelle de la société Match.com International Limited, société de droit anglais, dont le siège social est sis The Communications Building, 48 Leicester Square, London WC2H 7LT United Kingdom.
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Pour utiliser les Services, l'Adhérent doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de MatchAffinity : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres " pop-ups ".
L'Adhérent doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
MatchAffinity ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de " pop-up killer " ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.
MatchAffinity ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l'Adhérent se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, MatchAffinity n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site MatchAffinity imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Adhérent, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à MatchAffinity ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, MatchAffinity informera ses Adhérents préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
7.2.1. Les informations fournies par un Adhérent à MatchAffinity doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Adhérents sont de la responsabilité exclusive de l'Adhérent concerné. L'Adhérent prend l'initiative de divulguer et de diffuser via MatchAffinity des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de MatchAffinity, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article " Vie privée et protection des données de l'Adhérent ", dans la mesure où l'Adhérent a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son adhésion au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.
7.2.2. MatchAffinity ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Adhérents, les visiteurs du Site et/ou l'Adhérent lui-même. De même, MatchAffinity ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Adhérent susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Adhérents ou des tiers et dont MatchAffinity rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Adhérent ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
7.2.3. La qualité du service de matching psychologique MatchAffinity exigée tant par MatchAffinity que par ses Adhérents, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Adhérents, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, MatchAffinity permet à tout Adhérent de lui signaler sur le site MatchAffinity les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Adhérent qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du service MatchAffinity, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Adhérents reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Adhérents et d'une modération et/ou d'un contrôle par MatchAffinity, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Adhérent des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article " Résiliation " pourront être appliquées.
7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de MatchAffinity serait recherchée à raison d'un manquement par un Adhérent aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir MatchAffinity contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Adhérent.
MatchAffinity n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Service et qu'elle n'aurait pas créés (le "Sites Externes"). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site MatchAffinity, le résultat de celle-ci amenait l'Adhérent à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l'Adhérent est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de MatchAffinity étant exclue.
Chaque Adhérent peut mettre fin à son adhésion à MatchAffinity en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de MatchAffinity, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon Compte" du Site MatchAffinity dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par MatchAffinity de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement à l'Adhérent de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement de l'Adhérent.
La résiliation d'un Abonnement décidée par l'Adhérent prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l'Adhérent, MatchAffinity résilie le compte du Adhérent sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l'Adhérent.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l'Adhérent, MatchAffinity résilie le compte de l' Adhérent 7 (sept) jours après l'envoi à l'Adhérent d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par MatchAffinity à l'Adhérent ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par MatchAffinity ou ces derniers du fait de tels manquements.
L'Adhérent sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l'Adhérent seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l'Adhérent.
Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l'Adhérent et MatchAffinity. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de MatchAffinity et de l'Adhérent relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
MatchAffinity pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. L'Adhérent sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site MatchAffinity. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Adhérents inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le Site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront à l'Adhérent :
Dans ce cas, l'Adhérent peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.
Dans ce cas, l'Adhérent peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par l'Adhérent à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.
Les Adhérents sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site MatchAffinity.
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
MatchAffinity est un service de la Société Meetic, Société Anonyme au capital social de 2 280 526 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 439 780 339, établie BP 109, 92106 Boulogne Cedex, France, représentée par Monsieur Marc Simoncini, Président et Directeur de la publication du site MatchAffinity (tel: 0800 39 601 - appel gratuit depuis un poste fixe*). Le site MatchAffinity est hébergé sur les serveurs de la Société Meetic.
Pour toute question contacter MatchAffinity en remplissant le formulaire contact.
* Des frais de communication peuvent cependant être facturés par votre opérateur si vous appelez d'un téléphone portable. Veuillez contacter votre opérateur pour plus d'information.